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Réglementation

Nouveaux arrivants et étudiants étrangers : jouer au casino au Canada

Publié le

Règles par provinceEn Ontario, seuls les sites inscrits auprès de l’AGCO et d’iGaming Ontario. Le cadre légal
Méthode publiéeLicence, paiements, conditions de mise : nos critères sont en ligne. Comment nous évaluons
Paiements en $ CALimites et délais repris des conditions publiées par chaque opérateur.
19+ · 18+ au QuébecAide gratuite et confidentielle : ConnexOntario 1-866-531-2600.
Entrée principale du Casino de Montréal, ancien pavillon de la France de l'Expo 67
Photo : Benoit Rochon, CC BY-SA 2.5 CA via Wikimedia Commons

Un nouvel arrivant, un étudiant étranger ou un travailleur temporaire peut jouer légalement au Canada dès qu'il atteint l'âge fixé par la province où il se trouve : 18 ans au Québec, en Alberta et au Manitoba, 19 ans ailleurs. Ce n'est pas le statut d'immigration qui bloque, mais la vérification d'identité, l'accès à un compte bancaire canadien et, parfois, la fiscalité du pays d'origine.

Sommaire
  1. 18 ou 19 ans : l'âge légal se lit province par province
  2. La citoyenneté ne fait pas partie des critères, la localisation oui
  3. Vérification d'identité : la liste à préparer avant de s'inscrire
  4. Le NAS : obligatoire pour l'emploi et la banque, pas pour prouver son identité
  5. Compte bancaire et Interac : l'étape qui débloque les dépôts
  6. Les gains et l'impôt : la résidence fiscale avant le passeport
  7. Questions fréquentes

Il n'existe pas d'âge unique au Canada : chaque province fixe le sien, et c'est l'endroit où l'on joue qui compte, pas la province où l'on étudie ni celle qui figure sur le permis de conduire. Le service d'information juridique LegalLine résume la répartition ainsi : 18 ans dans trois provinces, 19 ans dans toutes les autres et dans les trois territoires. Cet âge vaut, selon la même source, pour l'entrée dans un casino physique, le jeu en ligne, les loteries et les paris sportifs, avec des exceptions ponctuelles.

Province ou territoireÂge minimumPrécision
Québec18 ansEspacejeux et casinos de Loto-Québec
Alberta18 ans—
Manitoba18 ans—
Ontario19 ans18 ans pour l'achat de billets de loterie seulement
Colombie-Britannique19 ans—
Saskatchewan19 ans—
Nouveau-Brunswick19 ans—
Nouvelle-Écosse19 ans—
Île-du-Prince-Édouard19 ans—
Terre-Neuve-et-Labrador19 ans—
Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut19 ans—

L'exception ontarienne est écrite noir sur blanc dans les normes de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO, ou AGCO en anglais) qui encadrent le jeu en ligne. La norme 3.01 exclut des sites de jeu :

« An individual under 19 years of age except where the individual is at least 18 years of age and is accessing the gaming site solely for the purpose of purchasing a lottery ticket » — AGCO, Registrar's Standards for Internet Gaming, norme 3.01

Conséquence pratique pour un étudiant de 18 ans qui s'installe à Ottawa après une année à Montréal : il pouvait jouer au Québec, il ne le peut plus de l'autre côté de la rivière, sauf pour un billet de loterie. L'inverse est vrai aussi : l'étudiant de 18 ans inscrit à Toronto qui passe la fin de semaine à Gatineau retrouve le droit de jouer au Québec. Le tableau des sites autorisés par province se trouve sur notre page consacrée au casino en ligne légal.

La citoyenneté ne fait pas partie des critères, la localisation oui

La liste d'inadmissibilité de la norme 3.01 de l'AGCO est précise : moins de 19 ans, personnes autoexclues, personnes visées par une ordonnance d'un tribunal, dirigeants et employés de l'exploitant, employés de l'AGCO, d'OLG ou d'iGaming Ontario, entre autres. Ni la citoyenneté, ni la résidence permanente, ni le type de permis n'y figurent. Un titulaire de permis d'études ou de permis de travail n'est donc pas exclu en tant que tel du marché ontarien.

Ce qui compte, c'est l'endroit où se trouve l'appareil au moment de jouer. La norme 3.02 exige que les jeux soient offerts uniquement en Ontario et oblige l'exploitant à détecter et à surveiller la localisation du joueur, à bloquer les tentatives non vérifiées et à repérer les logiciels capables de contourner cette détection, comme un RPV. Un étudiant étranger qui retourne chez lui pour l'été ne pourra donc pas jouer depuis son pays d'origine avec son compte ontarien, même si le compte reste ouvert. La liste des exploitants autorisés dans cette province figure sur notre page casinos Ontario.

Les sites provinciaux des autres provinces (Espacejeux au Québec, PlayNow en Colombie-Britannique et au Manitoba, PlayAlberta) fixent leurs propres conditions d'inscription dans leurs modalités. Pour les joueurs québécois, notre page casino en ligne Québec fait le tour de l'offre de Loto-Québec.

Vérification d'identité : la liste à préparer avant de s'inscrire

Les casinos sont des entités déclarantes au sens de la loi fédérale sur le recyclage des produits de la criminalité, et le CANAFE (FINTRAC) précise comment ils doivent vérifier l'identité de leurs clients. En Ontario, la norme 3.04 de l'AGCO impose de recueillir et de valider, avant la création du compte, le nom, la date de naissance, l'adresse, un identifiant de connexion, des coordonnées et les renseignements exigés par cette loi fédérale. Le CANAFE reconnaît trois méthodes de vérification :

  • Pièce d'identité avec photo délivrée par un gouvernement. Elle doit être authentique, valide et à jour, et porter le nom, une photo et un numéro unique. Elle peut être délivrée par le fédéral, une province ou un territoire, ou par un gouvernement étranger si elle est équivalente à un document canadien. Une carte municipale n'est pas acceptée.
  • Dossier de crédit canadien. Il doit provenir d'une agence d'évaluation du crédit canadienne et exister depuis au moins trois ans. Un nouvel arrivant sans historique de crédit au Canada ne peut tout simplement pas passer par cette voie.
  • Double processus. Deux sources fiables différentes confirment deux éléments parmi : nom et adresse, nom et date de naissance, nom et compte financier. Si un dossier de crédit canadien sert de source, il doit exister depuis au moins six mois. Une pièce d'identité avec photo délivrée par un gouvernement étranger peut servir de source.

Pour un nouvel arrivant, la conclusion est simple : la vérification « instantanée » par dossier de crédit risque d'échouer pendant les premières années, et le passeport reste la pièce la plus directe. Un permis de conduire provincial obtenu après l'arrivée et un relevé bancaire canadien au nom du joueur permettent ensuite le double processus.

Le CANAFE fixe aussi le moment de la vérification. Selon sa directive propre aux casinos, l'identité de toute personne pour qui un compte est ouvert doit être vérifiée avant le versement de fonds, et toute personne qui reçoit un versement de 10 000 $ ou plus doit aussi être identifiée. Autrement dit, aucun retrait ne peut être versé sur un compte dont le titulaire n'a pas encore été identifié : mieux vaut envoyer les documents avant le premier dépôt que d'attendre un gain.

Le NAS : obligatoire pour l'emploi et la banque, pas pour prouver son identité

Beaucoup d'étudiants étrangers ont un numéro d'assurance sociale (NAS) parce que leur permis d'études les autorise à travailler. Service Canada précise que le NAS d'un résident temporaire commence par le chiffre 9 et expire en même temps que ses documents d'immigration. Faut-il le donner à un site de jeu ? La page de Service Canada sur la protection du NAS énumère les cas où la loi l'exige : l'employeur, pour déclarer le revenu ; les institutions financières, pour déclarer les intérêts et dividendes ; le gouvernement, pour l'impôt et les prestations. Le jeu n'y figure pas.

La même page est formelle sur un point : la carte ou la lettre de confirmation du NAS n'est pas une pièce d'identité, et le NAS ne doit pas servir à s'identifier. Un passeport ou un permis de conduire fait cet office. Si une plateforme demande le NAS à l'inscription, il est raisonnable de lire sa politique de confidentialité pour savoir à quoi il servira, et de vérifier si le champ est facultatif.

Compte bancaire et Interac : l'étape qui débloque les dépôts

La plupart des sites canadiens fonctionnent avec Interac, et Interac exige un compte canadien. Selon Interac, l'expéditeur et le destinataire d'un virement Interac doivent chacun avoir un compte dans une banque ou une coopérative de crédit participante, accessible par les services bancaires en ligne ou mobiles, ainsi qu'une adresse courriel ou un numéro de cellulaire actifs. Plus de 250 institutions participent. Une carte d'une banque du pays d'origine ne donne donc pas accès à Interac.

Ouvrir le compte est le premier pas. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) indique que les non-citoyens et les personnes vivant hors du Canada peuvent ouvrir un compte avec les pièces d'identité appropriées, en originaux et non en copies, parfois en se présentant en succursale. Deux options existent selon l'ACFC :

  1. présenter deux documents de la liste approuvée, l'un avec le nom et l'adresse, l'autre avec le nom et la date de naissance ; le passeport étranger figure sur cette liste ;
  2. présenter un seul document avec le nom et la date de naissance, et faire confirmer son identité par un client de la banque en règle ou une personne de bonne réputation dans la collectivité.

Le NAS sera généralement demandé si le compte produit des intérêts, puisque l'institution doit les déclarer. Une fois le compte ouvert et les services en ligne activés, les dépôts par Interac deviennent possibles ; nos pages sur le casino Interac et le casino en dollars canadiens détaillent les délais et les limites propres à ce mode de paiement.

Les gains et l'impôt : la résidence fiscale avant le passeport

Côté canadien, la règle de base se trouve dans le folio de l'Agence du revenu du Canada (ARC) consacré aux gains de loterie. Le paragraphe 1.16 indique que le montant d'un prix gagné dans le cadre d'une loterie n'est pas imposable, sauf si les circonstances en font un revenu d'emploi, d'entreprise ou de biens. Le jeu devient imposable seulement s'il constitue une entreprise : selon les paragraphes 1.13 et 1.15, la fréquence et le caractère systématique de l'activité, le degré d'organisation, l'existence de connaissances spéciales qui réduisent la part du hasard et l'intention d'en vivre sont les facteurs examinés. Le folio S3-F9-C1 est la référence à citer en cas de question.

Le statut de résident fiscal ne dépend pas du permis, mais des liens avec le Canada. Pour les étudiants étrangers, l'ARC distingue le résident (liens de résidence importants), le non-résident (pas de liens importants et moins de 183 jours au Canada dans l'année), le résident réputé (pas de liens importants, 183 jours ou plus, et pas résident de son pays selon une convention fiscale) et le non-résident réputé. Ce statut détermine les obligations de déclaration au Canada.

Reste le pays d'origine, qui peut imposer ses propres règles. L'exemple le plus courant est celui des citoyens américains : l'IRS indique que les gains de jeu sont entièrement imposables et doivent être déclarés sur le formulaire 1040 ou 1040-SR, les pertes n'étant déductibles qu'en détaillant les déductions et dans la limite des gains déclarés. Un étudiant américain à Montréal qui gagne au casino devra donc vérifier sa situation auprès de l'administration de son pays, même si le Canada ne prélève rien.

Ces renseignements sont généraux et ne remplacent pas l'avis d'un fiscaliste ou d'un conseiller en immigration.

Questions fréquentes

Un étudiant étranger de 18 ans peut-il jouer en ligne au Québec ?

L'âge légal au Québec est de 18 ans et le statut d'immigration ne figure pas parmi les critères d'âge. L'inscription reste soumise à la vérification d'identité et aux conditions propres au site de Loto-Québec.

Le permis d'études suffit-il pour la vérification d'identité ?

Le CANAFE exige une pièce avec photo délivrée par un gouvernement, authentique, valide et à jour, portant un numéro unique. Le passeport répond à ces critères ; pour tout autre document, c'est l'exploitant qui détermine s'il est accepté.

Faut-il fournir son NAS pour ouvrir un compte de jeu ?

Service Canada ne mentionne pas le jeu parmi les usages obligatoires du NAS et précise que le NAS n'est pas une pièce d'identité. La banque, elle, peut l'exiger pour un compte qui produit des intérêts.

Puis-je jouer sur mon compte ontarien pendant un voyage dans mon pays d'origine ?

Non. La norme 3.02 de l'AGCO limite le jeu aux personnes situées en Ontario et oblige l'exploitant à bloquer les connexions dont la localisation n'est pas vérifiée, y compris celles qui passent par un RPV.

Mes gains de casino au Canada sont-ils imposables ?

Pour un joueur récréatif, l'ARC considère qu'un prix de loterie n'est pas imposable, sauf si le jeu constitue une entreprise. Le pays d'origine peut toutefois imposer ces gains, comme le font les États-Unis pour leurs contribuables.

Rédaction Outstanding Casinos

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